Social : Les points clés du Droit du travail et de la Protection sociale PDF

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Vie publique : au coeur du débat public. Que pensent les citoyens de l’Europe d’aujourd’hui et qu’attendent-ils de l’Europe de demain ? Tel était l’objet des consultations citoyennes sur l’Europe. En quoi consiste la liberté de manifestation ? Le droit de manifester est un droit fondamental.

Comment se passent les élections en France ? Consultations citoyennes : une ambition sociale et environnementale pour l’Europe Que pensent les citoyens de l’Europe d’aujourd’hui et qu’attendent-ils de l’Europe de demain ? Santé : quelle politique publique contre les déserts médicaux ? 000 médecins en activité, toutes spécialités confondues. Les corps intermédiaires : à quoi servent-ils ? Administration numérique : la politique de l’État à l’horizon 2022 Depuis la fin des années 1990, les technologies numériques transforment le fonctionnement de l’administration et la relation à l’usager.

Autorités indépendantes: La loi du 20 janvier 2017 a modifié le statut des autorités administratives indépendantes. Rôle, composition, pouvoirs : les fiches concernant ces autorités ont été mises à jour. La question de la semaine avec « Entrez dans l’actu » Quelles sont les exigences de la laïcité à l’école publique française ? En 1886, la loi Goblet décide que le personnel de l’enseignement public doit être laïque.

En clair, les congréganistes en sont progressivement exclus. Déclaration à la presse de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, sur les répercussions sur l’économie française de la contestation concernant le prix des carburants, à Paris le 3 décembre 2018. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, sur la taxation au niveau européen des géants du numérique et des marchés financiers et sur l’impact économique en France des violences, à Bruxelles le 3 décembre 2018. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les violences perpétrées dans les rues de Paris lors de la manifestation concernant le prix des carburants, à Paris le 1er décembre 2018. 6 avril 2017 suite à la loi Sapin 2.

Il s’agit de la création d’un fonds de pension à la française qui ne remet pas en cause l’équilibre entre répartition et capitalisation. Suite à cette publication, les assureurs pourront présenter un dossier d’agrément. Troisième pilier de la retraite après les régimes de base et complémentaires obligatoires, la retraite supplémentaire regroupe différents dispositifs d’assurance facultatifs, collectifs et individuels. Les contrats d’assurance collectifs et d’indemnités de fin de carrière souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés.

L’Article 83, c’est un contrat de retraite supplémentaire par capitalisation, à adhésion obligatoire et cotisations définies : le montant des dites cotisations est en effet défini préalablement. Il concerne l’ensemble du personnel ou certaines catégories objectives de salariés et offre un cadre social et fiscal avantageux. Les contrats « Madelin » réservés aux indépendants et aux exploitants agricoles. Le projet de loi prévoit de moderniser certains dispositifs de retraite supplémentaire à adhésion individuelle. Les actuels contrats retraite d’entreprise pourront être transférés vers ces nouveaux fonds et profiter de ces améliorations pour la gestion financière des fonds. Ce nouveau cadre devrait permettre à la France de développer l’épargne retraite entreprise et de se rapprocher des autres pays européens qui bénéficient déjà d’un environnement mieux adapté aux fonds de pension.

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