Recommandations Relatives Au Transport Des Marchandises Dangereuses: Manuel D Epreuves Et De Criteres PDF

Exemption relative à la classe 6. 85-77, est abrogé le jour même où le présent règlement entre en vigueur. Dans le présent règlement, tout ce qui est en italique n’en fait pas partie. Recommandations Relatives Au Transport Des Marchandises Dangereuses: Manuel D Epreuves Et De Criteres PDF la même façon, pour considérer que la condition « A, B, C ou D » est remplie, il faut qu’au moins l’une de ces quatre conditions le soit.


Dans la plupart des cas, l’identification du contenant minimal exigé est évidente. Les seules situations ambiguës sont celles visant des contenants emboîtés, c’est-à-dire lorsqu’un premier contenant est placé dans un second contenant qui peut être lui-même placé dans un troisième contenant, etc. L’identification du contenant minimal exigé est essentielle pour déterminer la masse brute. Elle est aussi utile pour déterminer les situations où il n’est pas nécessaire d’apposer des indications de danger ? Voir la définition de « masse brute », qui s’y rapporte aux articles 1. 15 peut contenir des marchandises dangereuses incluses dans plusieurs classes, de telle façon que le contenant pourrait être ou ne pas être le contenant minimal exigé.

15 n’est donc pas seulement applicable à un contenant minimal exigé. S’il est fait mention du document dans le présent règlement, la forme abrégée prévue à la colonne 1 est employée. 2009, publiée par la Compressed Gas Association, Inc. Office des normes générales du Canada, CGSB-43. 146, « Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6. Norme CSA B621, « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et autres grands contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.

Norme de Transports Canada TP14850F, « Petits contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6. Le sens des variations des termes définis devrait se déduire de celui des termes définis. Le sens des autres mots qui ne sont pas définis se trouve dans les dictionnaires, les manuels, revues ou textes scientifiques ou techniques, les guides ou toute autre publication de même type. Les définitions qui figurent dans le présent article, qui comprennent celles qui sont prévues dans la Loi, s’appliquent au présent règlement.

Tout appareil qui peut se soutenir dans l’atmosphère grâce aux réactions de l’air, à l’exclusion d’appareils conçus pour se maintenir dans l’atmosphère par l’effet de la réaction, sur la surface de la terre, de l’air qu’ils expulsent. Les fusées sont incluses dans la présente définition. Aéronef, autre qu’un aéronef de passagers, qui transporte des marchandises ou des biens. Aéronef qui transporte un ou plusieurs passagers. Personne qui se livre à l’agriculture au Canada à des fins commerciales. La culture de végétaux de plein champ, cultivés ou non, et des plantes horticoles, l’élevage du bétail, de la volaille et des animaux à fourrure, la production des œufs, du lait, du miel, du sirop d’érable, du tabac et des fibres et des plantes fourragères. L’inscription en majuscules qui figure à la colonne 2 de l’annexe 1.

La présente définition exclut les textes descriptifs en minuscules sauf lorsqu’il s’agit de déterminer la classification des marchandises dangereuses. Le nom chimique ou toute autre désignation couramment utilisée dans les manuels, revues ou textes scientifiques ou techniques. La présente définition exclut les marques de commerce. S’entend au sens de l’article 2 de la « Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ». S’entend d’un bâtiment qui transporte un passager ou plus.

Mélange d’air et de particules liquides dans lequel 90 pour cent ou plus des particules liquides ont un diamètre ne dépassant pas 10 mm. Le Centre canadien d’urgence transport du ministère des Transports. Objet utilisé pour stocker du combustible en vue de son écoulement dans une pile à combustible à travers une ou plusieurs valves qui commandent cet écoulement. Matière infectieuse qui, lorsqu’elle est transportée sous une forme telle que, si elle s’échappe de son contenant et entre en contact avec l’homme ou un animal, peut causer une invalidité permanente ou une maladie mortelle ou potentiellement mortelle chez l’homme ou l’animal.

Matière infectieuse qui n’est pas conforme aux critères d’inclusion dans la catégorie A. La plus faible concentration de gaz, de vapeurs, de brouillards ou de poussières qui, administrée par inhalation continue pendant une heure, à un groupe de jeunes rats albinos adultes mâles et femelles, entraîne la mort, dans un délai de 14 jours, de la moitié des animaux. 1 indique la division 1 de la classe 6. Il est à noter que ce ne sont pas toutes les classes qui comportent des divisions. Dans le cas des explosifs, la lettre désignant la compatibilité doit figurer à côté du numéro de classe conformément aux exigences de l’article 3.

5, ce qui donne, par exemple, classe 1. La première classe qui figure à la colonne 3 de l’annexe 1. Classe qui figure entre parenthèses à la colonne 3 de l’annexe 1. UN, du groupe d’emballage et de la catégorie de la matière infectieuse.

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