Profession routier PDF

La vidéo-verbalisation, comment ça marche ? Conduite pour tous : comment conduire malgré le handicap ? Document à l’attention des chefs d’entreprise des métiers du BTP et du paysage. Les cartes de stationnement sont dématérialisées : vous n’en recevez plus profession routier PDF’exemplaire physique et n’avez plus besoin de la mettre en évidence derrière votre pare-brise.


Le délai de traitement des demandes de cartes virtuelles de stationnement est habituellement de 10 jours ouvrés, soit jusqu’à 15 jours calendaires. Il peut être rallongé en raison d’un nombre important de demandes, notamment liées à la réforme du stationnement. La carte est attachée à un véhicule 4 roues, inférieur à 3. 5 tonnes de catégorie M1, N1 et L à 3 ou 4 roues.

Le titulaire peut stationner 24h consécutives dans les voies mixtes des 4 zones de stationnement résidentiel à proximité de son établissement. Attention : 1 seule carte « PRO Sédentaire » par établissement. PRO Sédentaire ou gratuit à la journée à condition d’avoir au préalable demandé la carte véhicule basse émission . D1 délivré par la Chambre des métiers et de l’artisanat de Paris.

Avis de situation délivré par l’INSEE de moins de 3 mois, dont le code NAF de l’établissement figure dans la liste autorisée. Les extraits Kbis et D1 doivent comporter le nom de la personne physique ou morale indiquée sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Le code NAF éligible est celui de l’établissement demandeur. Avis de situation de moins de 3 mois, délivré par l’INSEE, dont le code NAF de l’établissement figure dans la liste autorisée.

Les entreprises domiciliées à Paris dont l’activité est principalement sédentaire : commerçants, artisans, certaines professions de santé Vérifiez que votre profession est éligible sur cette liste. Par exemple : métiers d’entretien, de réparation et maintenance ou professions médicales intervenant à domicile. Vérifiez que votre profession est éligible. Le titulaire peut stationner 7h consécutives sur tous les emplacements payants de surface à Paris. PRO ou gratuit à la journée à condition d’avoir au préalable demandé la carte véhicule basse émission . D1 délivré par la Chambre des métiers et de l’artisanat de Paris, du 92, du 93 ou du 94.

Avis de situation de l’entreprise de moins de 3 mois, délivré par l’INSEE dont l’identifiant APE de l’établissement figure dans la liste des codes NAF citée ci-dessous. Etablissements de plus de 10 salariés : 1 carte additionnelle par tranche de 10 salariés supplémentaires. SIREN et l’adresse de l’établissement inscrit sur l’extrait d’identification du répertoire national des entreprises doivent être identiques aux informations portées sur l’inscription au RCS. D1 comportant le nom de la personne physique ou morale indiquée sur le certificat d’immatriculation sont acceptés. Le code APE éligible est celui de l’établissement demandeur. Une seule carte PRO Mobile peut être délivrée à un avocat inscrit au Barreau de Paris.

100 visites à domicile par an à Paris. P Mobile et non sur les horodateurs. Au préalable, il est indispensable de s’inscrire sur le portail Pmobile. Il vous sera alors demandé de vous abonner au service en indiquant une carte bancaire de référence. Vous pouvez également passer par le serveur vocal, sans carte bancaire. Quels justificatifs pour médecins et masseurs kinesithérapeutes ?

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