Objectif DCG Droit fiscal 2012/2013 PDF

Un expert-comptable ou un comptable spécialisé est un professionnel de la comptabilité, exerçant le plus souvent son activité au titre de profession libérale. L’expert-comptable tient, contrôle, surveille, redresse la comptabilité des entreprises et entités juridiques. Article connexe : Histoire de la comptabilité. 1912 de la Compagnie objectif DCG Droit fiscal 2012/2013 PDF experts-comptables de Paris.


L’objectif de ce titre est d’offrir à l’étudiant tout le programme de droit fiscal et de l’aider à préparer efficacement l’épreuve. L’ouvrage est à jour des dernières réglementations fiscales.

POINTS FORTS :
– tout le cours en fiches ;
– des QCM ;
situations pratiques, commentaires, questions de cours.

SOMMAIRE :
1. Les fiches
2. Les QCM
3. L’entraînement à l’épreuve

PUBLIC :  
Étudiants en DCG

AUTEURS :
Denis Lefèvre
est agrégé d’économie et de gestion.
Thierry Vachet est professeur de fiscalité et comptabilité à l’IUT carrières juridiques de Laon.
Sylvie Vidalenc est professeur en classe préparatoire au DCG à Saint-Germain-en-Laye.

 

Puis, après la Première Guerre mondiale d’une fédération d’experts-comptables ainsi que de deux diplômes en 1927 et 1931. Il est, sauf quelques cas exceptionnels prévus par la règlementation, titulaire du diplôme d’État d’expertise-comptable. Le DCG est une formation d’une durée trois ans, s’effectuant après le baccalauréat. Il permet une fois obtenu de préparer le second diplôme qu’est le DSCG. Le DSCG est une formation d’une durée de deux ans qui permet l’entrée de l’élève en stage professionnel d’expertise-comptable.

Le diplôme est décerné une fois pour toutes, les candidats pouvant s’inscrire à l’Ordre plusieurs années après avoir été diplômé. Il ne s’agit donc pas de huit années d’études théoriques, l’expert-comptable stagiaire exerçant pleinement le fond du métier d’expert-comptable et est salarié du cabinet qui l’emploie. Les missions de l’expert-comptable doivent être assumées en respectant un certain nombre de règles acceptées par la profession. En 1990, il y eut une refonte complète des normes professionnelles. Les normes générales constituent les règles de bases : comportement professionnel, travail, rapport. La responsabilité fiscale de l’expert-comptable n’est pas engagée, si malgré des vérifications conformes aux usages et aux données acquises de la science comptable, il n’a pas été en mesure de découvrir l’irréalité des chiffres transmis par son client.

L’ordonnance de 1945 ainsi que le code de déontologie de la profession impose à l’expert-comptable d’être indépendant. Cette indépendance doit le conduire à éviter les situations qui pourraient faire présumer d’un manque d’indépendance et celles qui pourraient engendrer un conflit d’intérêts. En outre,  les membres de l’ordre et les associations de gestion et de comptabilité peuvent assister, dans leurs démarches déclaratives à finalité fiscale, sociale et administrative, les personnes physiques qui leur ont confié les éléments justificatifs et comptables nécessaires auxdites démarches . La mission de présentation est une mission propre à la France. C’est une mission d’opinion, plus particulièrement destinée aux petites entreprises. Cette mission répond aux besoins d’information financière et comptable, interne et externe des entreprises. La mission conduit à l’établissement d’une attestation qui fait partie des documents de synthèse remis au client.

Elle n’est pas un véritable audit. Elle n’a pas pour objectif la recherche systématique de fraudes et de détournements. Cette mission exclut la confirmation d’informations auprès des tiers. Des missions d’audit contractuel peuvent être demandées à l’expert-comptable, par l’entreprise elle-même ou par des tiers. La révision contractuelle est constituée de contrôles nombreux et variés. Il est fait appel aux techniques de sondage, aux vérifications matérielles et aux recoupements externes. La mission d’audit des comptes annuels réalisée par un expert-comptable ne peut en aucun cas être une mission de certification.

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