Liberté à huis clos PDF

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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Questions fréquement posées relatives au droit d’accès à l’information relatif à l’environnement Le présent document vise à donner une information accessible en matière d’accès à l’information environnementale en Région wallonne. Il ne constitue pas un exposé exhaustif de la matière. Il ne se substitue pas au texte décrétal. Pourquoi un droit d’accès à l’information en matière d’environnement ? En quoi consiste ce droit ? Où trouve-t-on les bases réglementaires de ce droit à l’information en matière d’environnement ? Qui peut demander une information environnementale ?

A qui peut-on demander une information environnementale ? Quelles informations environnementales peut-on demander ? Qu’entend-t-on par information détenue par l’autorité publique ? Comment introduire une demande d’information environnementale ? Le demandeur est-il libre du choix du support ? Combien coûte la délivrance des documents demandés ? L’autorité doit-elle accuser réception de la demande d’information environnementale ?

De quel délai dispose l’autorité pour diligenter la demande d’accès à l’information ? Le droit d’accès à une information environnementale peut-il être refusé par l’autorité ? Quelle est la procédure organisée en cas de refus de divulgation de l’information ? Quelle est la procédure prévue pour rectifier une donnée inexacte ou incomplète en possession de l’autorité publique ?

Outre la délivrance de l’information, existe-t-il d’autres obligations plus générales à charge des autorités publiques ? Qu’est-ce que la publicité active de l’information environnementale ? En vue de renforcer le contrôle démocratique des décisions des autorités publiques, il est nécessaire d’assurer la transparence de l’action administrative. En effet, pour favoriser la participation du citoyen à la gestion de son cadre de vie, il faut lui permettre d’obtenir les renseignements ayant trait à l’évolution de son environnement. Par la suite, fut signée le 25 juin 1998, la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. En Droit wallon, l’accès à l’information en matière d’environnement a été régi par divers textes successifs.

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