Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France : origines, évolutions et enjeux PDF

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 mars 2018. EHPAD LIEU DE SOINS, EHPAD LIEU DE VIE : QUELLES RÉPONSES ACTUELLES AUX BESOINS DES RÉSIDENTS ? Quelle place pour la télémédecine en EHPAD à l’issue des négociations conventionnelles ? Fermons-les commissions des finances des assemblées parlementaires en France : origines, évolutions et enjeux PDF les yeux depuis trop longtemps sur le quotidien de ces établissements ?


Ayant la responsabilité d’examiner l’acte le plus important au regard de la continuité des services publics – à savoir le projet de loi de finances – et étant chargées également de se prononcer sur les nombreuses lois comportant des incidences financières, les commissions des finances des assemblées parlementaires occupent une place déterminante, tant dans l’organisation institutionnelle que dans la procédure législative ordinaire et budgétaire. Les commissions des finances apparaissent comme un microcosme du système politique et du Parlement lui-même dont elles ont contribué à forger les droits et les pouvoirs. Le chantier de réformes inauguré par la LOLF du 1er août 2001 les incite à s’adapter à des transformations déterminantes du droit public financier afin de redonner un sens à l’autorisation parlementaire et d’instaurer en France une culture du contrôle et de l’évaluation des fonds publics. Experts financiers des assemblées parlementaires, les commissions des finances abordent ainsi une phase charnière de leur évolution qui les conduit à arbitrer entre leur capacité d’expertise et les exigences de la démocratie auxquelles elles doivent veiller.

Au regard des nombreux rapports parlementaires écrits au cours de la dernière décennie sur la question de la dépendance prise au sens large, il n’est sans doute pas anodin que le présent rapport soit le premier à traiter spécifiquement de la situation des EHPAD. La profonde crise des EHPAD ne peut laisser indifférent. Les très nombreux courriers qu’ont reçus les rapporteures tout au long de la mission révèlent d’ailleurs l’inquiétude qui traverse notre société au sujet de ces établissements, inquiétude qui ne peut être réduite à un phénomène médiatique. C’est dans ce contexte de tension, illustré par des mouvements de grève dans certains établissements, que la mission  flash  de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale conduite par Mme Monique Iborra avait rendu ses conclusions, le 13 septembre dernier. EHPAD en publiant leurs évaluations externes. 10 millions d’euros pour renforcer la présence des infirmières de nuit. 30 millions d’euros par an à partir de 2019 pour valoriser la prévention et 2 millions d’euros pour accompagner la restructuration des établissements.

Mme Fiat, co-rapporteure, souhaite toutefois que ces chiffres soient mis en regard de la suppression de nombreux contrats aidés, 12 500 dans les EHPAD publics d’après la Fédération hospitalière de France par exemple, d’une part, et que l’objectif national de dépenses d’assurance maladie voté pour 2018 représente des mesures d’économies pour les établissements médico-sociaux de 250 millions d’euros. Conscient comme beaucoup d’autres acteurs que ces sommes ne peuvent répondre à tous les problèmes dans l’immédiat, le Gouvernement a également mis en place un groupe de travail sur la qualité de vie au travail dans les établissements ainsi qu’un groupe de suivi de la réforme de la tarification. EHPAD au regard du public accueilli ? C’est ce travail qui a été conduit par la mission d’information constituée au début du mois de décembre 2017.

La mission  flash  ayant conduit de nombreuses auditions, il avait été décidé que cette nouvelle mission s’applique sur des constats issus du terrain, au plus près des professionnels et des résidents. Les rapporteures souhaitent d’ailleurs rendre un hommage appuyé aux personnels des EHPAD qui les ont chaleureusement accueillies tout au long de leur mission. Elles ont pu constater à quel point ceux-ci s’investissent sans compter pour améliorer le quotidien de nos aînés, dans des conditions de travail souvent difficiles, sans toujours obtenir la reconnaissance qui leur est due. Ce sont ces modèles rigoureusement analysés qui inspirent le projet d’EHPAD de demain porté par la mission. EHPAD devront être réinventés pour s’adapter à ce nouveau modèle.

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