Le statut du sportif : En droit international, droit européen, droit belge fédéral et communautaire PDF

Si ce bandeau le statut du sportif : En droit international, droit européen, droit belge fédéral et communautaire PDF’est plus pertinent, retirez-le. En pratique : Quelles sources sont attendues ? La vie culturelle belge a eu tendance à se développer dans chaque communauté.


Le sport et le droit : une relation qui reste difficile. L’arrêt Bosman apporta la clarté, mais très vite un mouvement contraire émergea afin d’en contrer les conséquences. Au travers de cet ouvrage, le professeur Blanpain soumet les nouvelles réglementations à l’épreuve des principes juridiques. Dans une première partie, il aborde les lignes de force du sport, tant sociales que politiques. Une attention particulière est donnée à l’accord du 5 mars 2001, conclu entre la FIFA et l’UEFA d’une part et la Commission européenne d’autre part, et aux conséquences de cet accord sur la pratique. Dans la deuxième partie, l’auteur analyse le statut du sportif rémunéré. D’innombrables aspects de ce statut, essentiels pour la pratique, sont examinés, ainsi la qualification juridique de travailleur du sportif rémunéré, la nature des accords entre le joueur et le club, la compétence du joueur mineur dans la conclusion d’un contrat de travail, l’emploi des sportifs étrangers, la circulation des travailleurs, les conditions de travail, les droits fondamentaux, les règles de discipline, la mise à disposition des joueurs, la fin du contrat de travail, la prestation compensatoire de formation, les conditions de la concurrence, le règlement des différends et le statut de l’agent du joueur. La troisième partie se penche sur le statut du sportif amateur tel qu’il est réglementé par le décret flamand du 24 juillet 1996 relatif au statut du sportif amateur et le décret de la Communauté française du 26 avril 1999. Cette matière est analysée sous l’angle du droit international, européen, belge (fédéral et communautaire, en ce compris les conventions collectives de travail et la réglementation propre aux fédérations sportives). Divers documents essentiels, parmi, lesquels la réglementation relative aux transferts de la FIFA, sont proposés en annexe à cet ouvrage.

Les éléments intercommunautaires sont moins nombreux, en partie à cause de l’absence d’université bilingue, à part l’Académie royale, pas de médias communs, ni d’organisations culturelles ou scientifiques significatives où toutes les communautés sont représentées. La région correspondant aujourd’hui à la Belgique a été le berceau de mouvements artistiques majeurs qui ont eu une influence importante sur l’art européen. En architecture, Victor Horta fut l’initiateur du courant Art nouveau. La bande dessinée belge s’est fait connaître internationalement grâce à Hergé et les aventures de Tintin, mais on peut citer également Edgar P. La musique électronique est également une facette importante du rayonnement international de la Belgique depuis une trentaine d’années. Historiquement il existe un héritage qui est le fruit d’une longue histoire commune.

On pense notamment aux multiples colonisations, depuis les invasions germaniques, romaines, puis espagnoles, françaises et hollandaises jusqu’à l’indépendance de 1830. On pense aussi à l’héritage religieux catholique. Un très bel exemple d’une notion religieuse détournée vers les loisirs est le terme « Kermesse » issu du néerlandais kerkmis qui désignait à l’origine le jour de consécration d’une nouvelle église. Aujourd’hui ce terme est utilisé dans pratiquement tous les territoires francophones pour désigner une fête villageoise à ciel ouvert, parfois une petite fête foraine.

De la même racine et avec la même signification, le néerlandais utilise le terme Kermis. Malgré ces quelques bases, l’existence d’un socle culturel commun est mis à mal par la compartimentation culturelle des deux grandes communautés linguistiques du pays. Ainsi, l’immense majorité des revues culturelles sont soit flamandes, soit francophones. En fait, c’est en écoutant ceux qui apprécient la Belgique à l’étranger que se dégagent quelques lignes fortes qui pourraient soutenir l’idée d’une culture spécifiquement belge, mêlant indistinctement des créateurs des trois communautés.

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