L’outil économique en droit international et européen de l’environnement PDF

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L’idée selon laquelle l’objectif de la protection de l’environnement et, plus largement, d’un développement durable ne pourra être atteint sans une diversification des modes d’intervention et des instruments des politiques publiques, est de plus en plus répandue. Largement diffusée aux Etat-Unis, cette diversification débute en Europe, sous l’impulsion notamment de l’OCDE et de l’Union européenne. L’approche classique, plutôt administrative et réglementaire, des questions d’environnement se trouve ainsi peu à peu complétée par une approche plus économique, reposant sur divers outils incitatifs (permis négociables, écotatxes, aides financières, éco-labellisation et écocertification, système de consigne, accords négociés, etc.). De tels instruments se mettent en place à l’échelon international et européen. En promouvant ses nouveaux outils, orientent également les politiques environnementales nationales. Une équipe composée de juristes et d’économistes s’interroge ici sur l’origine, le contenu et la pertinence de ces évolutions. L’ouvrage alimente la réflexion sur les modalités d’articulation entre les instruments classiques et les nouveaux outils pour des politiques environnementales plus efficaces à l’avenir. Les évolutions en cours, tout en soulevant des difficultés aussi bien théoriques que pratiques, ouvrent en effet de nouvelles perspectives pour la protection de l’environnement. Cette publication est le fruit d’un programme de recherche collectif honoré d’une subvention du CNRS (Aide à Projet Nouveau). Elle fait suite à plusieurs séminaires organisés entre 1999 et 2001 à Aix-en-Provence.

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Pour certains, il n’y a là qu’un « principe de pollueur contributeur ». La majorité des exemples correspondent à une redevance ou une taxe dite pigouvienne c’est-à-dire payée par le pollueur en fonction de la quantité d’ unités de pollution  produites. Son montant traduit le coût économique du dommage environnemental produit. Cette taxe, bien qu’ayant gardé le même nom, ne dépend plus aujourd’hui directement du poids par essieu, mettant fin à une politique de vérité des coûts. Toutefois, la technique en matière de chaussées ayant évolué, produisant une gamme plus variée de structures, la loi de la cinquième puissance du poids à l’essieu ne reflétait plus la vérité des coûts. Un autre exemple contemporain est la Redevance poids-lourds liées aux prestations pratiquée en Suisse, nommée la RPLP. La RPLP est une taxe prenant en compte le poids total du véhicule, son type et les kilomètres parcourus en Suisse.

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