Guide comptable des PME du transport PDF

Logo de la Banque de France. Le gouverneur de la Banque de France est, depuis le 1er novembre 2015, François Villeroy de Galhau. Médaille du centenaire de guide comptable des PME du transport PDF Banque de France par Oscar Roty. 18 janvier 1800 par un arrêté des Consuls pour ce groupe de représentants de banques privées.


Le 13 février 1800, se tient la première Assemblée générale des actionnaires de la Banque dont le Premier Consul, sa mère, les Beauharnais et les Murat. Entrée de l’hôtel de Toulouse, siège de la Banque de France, dans la rue Croix-des-Petits-Champs. La Banque de France en 1870 versa un dividende de 80 francs par action. En 1871, après le massacre de la commune de Paris, il passa à 300 francs. La Banque de France, avant l’entrée de la France dans l’Union économique et monétaire, était considérée comme un établissement public à caractère administratif. Néanmoins, depuis 1997, la Banque de France ne peut plus être ainsi juridiquement qualifiée.

Leurs fauteuils, au nombre de 15, sont numérotés. Les émissions de billets avaient pour contrepartie les dépôts d’or de la clientèle et les escomptes d’effets de commerce. Le billet de banque n’était cependant pas un instrument de règlement très répandu puisque la moindre coupure était de 500 francs. Les premières années de fonctionnement de la Banque de France n’allèrent toutefois pas sans difficulté : crise des finances publiques, diminution de l’encaisse de la Banque entraînant des restrictions au remboursement des billets.

Elles amenèrent Napoléon à provoquer une réforme destinée à redonner au gouvernement une plus grande autorité sur la direction de l’établissement. C’est dans cet esprit que fut réalisée, par la loi du 22 avril 1806, la réforme de Banque de France. La direction des affaires de la Banque, confiée jusque-là au comité central, fut désormais assurée par un gouverneur et deux sous-gouverneurs nommés par l’État. Deux ans plus tard, le 16 janvier 1808, un décret impérial promulguait les  statuts fondamentaux  qui devaient régir jusqu’en 1936 les opérations de la Banque. Ce texte décidait aussi l’établissement de succursales appelées  comptoirs d’escompte  dans certaines villes de province où le développement du commerce en faisait sentir la nécessité. Dès 1808 des comptoirs d’escompte furent créés à Lyon et à Rouen. Napoléon ne trouvait pas cela suffisant.

Toutefois, le ministre du Trésor Mollien s’employait à modérer l’empereur et dans sa  note du Havre , insistait sur le fait que la confiance accordée par le public est le plus souvent locale. Ce conseil fut suivi et, par la suite, un seul comptoir fut créé, celui de Lille en 1810. Après la chute de l’Empire, le Conseil de régence s’employa à poursuivre une politique de fort rendement immédiat, en supprimant les charges improductives, dont les comptoirs déficitaires. Entre 1814 et 1817, les comptoirs d’escompte furent supprimés et ces fermetures entraînèrent de véhémentes protestations du commerce et de l’industrie, brutalement privés des concours bancaires. 1817 à Rouen, Nantes et Bordeaux. En 1840, le privilège d’émission fut prorogé jusqu’en 1867. Le capital fut, à cette date, réduit de 90 à 67,9 millions.

Lors du débat parlementaire, la Banque fut vivement critiquée, accusée de n’être qu’une banque de réescompte au service des maisons de banque de la place de Paris et de mener une politique de crédit et d’émission exagérément restrictive. Le 27 avril et le 2 mai 1848, les 15 banques départementales d’émission existantes furent incorporées à la Banque de France et continuèrent à fonctionner comme comptoirs. Pour permettre la fusion, le capital fut porté à 91,25 millions de francs. En 1865, la Banque de France absorba la Banque de Savoie, s’assurant ainsi définitivement le privilège d’émission sur l’ensemble du territoire et s’appropriant ainsi la totalité de l’or détenu par celle-ci. Enfin, en 1873, une loi fit obligation à la Banque de France d’établir une succursale avant le 1er janvier 1877 dans tout département où il n’en existerait pas encore. Le nombre des comptoirs s’est alors accru.

On n’osa pas aller au-dessous de ce chiffre. Mais les événements allaient se précipiter et provoquer le développement du rôle dévolu au billet. La révolution de 1848 entraîna des demandes importantes de remboursement de billets, et, par suite, de sérieuses difficultés pour la Banque de France. Banque, libres jusqu’alors, sont plafonnées pour la première fois et la Banque est autorisée à émettre des coupures de 100 francs. Ces dispositions, à l’exception de celle concernant le montant des coupures, allaient toutefois être assez rapidement abrogées. Le 6 août 1850, le rétablissement de la convertibilité des billets — arrêt du cours forcé — s’accompagna de la suppression du cours légal. Le tournant décisif devait être pris quelque vingt ans plus tard.

Guerre franco-allemande de 1870, le cours légal et le cours forcé furent à nouveau proclamés le 12 août 1870. Par la suite, la loi du 3 août 1875 disposa que le cours forcé serait aboli à partir du moment où les avances à l’État auraient été réduites à 300 millions, ce qui se produisit le 1er janvier 1878. Tout d’abord limité à Paris, le privilège d’émission de l’Institut a été étendu en 1810 à toutes les places où étaient créés des comptoirs, puis, en 1848, à l’ensemble de la métropole. Il s’est appliqué à la Savoie en 1865 après la réunion de ce territoire à la France. La loi du 4 août 1993 a réaffirmé le privilège d’émission en disposant que la Banque de France est seule habilitée à émettre des billets qui sont reçus comme monnaie légale sur le territoire de la France métropolitaine.

Banque centrale européenne, qui peut cependant déléguer une partie de la gestion de la circulation fiduciaire des billets euro aux BCN. Jusqu’en 1848 et de 1850 à 1870, l’émission est demeurée entièrement libre. La Banque était seulement tenue d’assurer, au porteur et à vue, la convertibilité de ses billets en espèces d’or ou d’argent. L’institution du cours forcé en 1848 fut accompagnée du plafonnement légal de l’émission. Ce système disparut en 1850 avec le retour à la convertibilité.

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