Finances publiques 2009 : Cadre juridique du budget – Conception – Vote – Ressources et dépenses – Exécution – Contrôle – Budget social de la Nation PDF

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 juillet 2014. Il vise à engager finances publiques 2009 : Cadre juridique du budget – Conception – Vote – Ressources et dépenses – Exécution – Contrôle – Budget social de la Nation PDF pays tout entier dans la voie d’une croissance verte créatrice de richesses, d’emplois durables et de progrès.


Expression privilégiée de la politique d’un gouvernement, le budget de l’Etat, qui représente en France près de 17 % du produit intérieur brut, constitue un élément déterminant de l’activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus notamment. Dans ces différentes phases, de la conception au contrôle, le budget fait intervenir de multiples acteurs, qu’ils soient politiques (gouvernement, Parlement), administratifs (fonctionnaires spécialisés) ou juridictionnels (juridictions chargées des contrôles de constitutionnalité du budget et de la régularité de l’exécution budgétaire). Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des finances de l’Etat en 2009.

Une croissance qui lutte contre le réchauffement climatique, combat le chômage et réduit la facture énergétique de la France, qui s’élève à près de 70 milliards d’euros au détriment de notre balance commerciale et de nos finances publiques. Une croissance non prédatrice qui protège la biosphère et nous permet de vivre en harmonie avec ses écosystèmes dont nous sommes partie intégrante. Une croissance qui valorise de nouvelles technologies et permet de conquérir de nouveaux marchés dans le domaine des énergies renouvelables et des transports propres. Une croissance porteuse de compétitivité pour nos entreprises et favorable à l’essor d’une économie collaborative. Une croissance qui protège la santé des Français en améliorant la qualité de l’air et leur rende du pouvoir d’achat en économisant l’énergie dans le logement et les transports. Une croissance qui améliore la vie quotidienne de chacun, ici et maintenant. Ce texte exprime la conviction que la France dispose de puissants atouts pour réussir une mutation énergétique qui n’est pas une contrainte à subir mais une chance à saisir.

Elle peut, en effet, s’appuyer sur l’excellence de ses scientifiques, sur les savoir-faire de très nombreux professionnels, sur le dynamisme de ses entrepreneurs et de ses filières industrielles d’avenir pour affermir sa souveraineté et sécuriser ses approvisionnements, pour développer des activités nouvelles et des emplois non délocalisables. Il organise donc les conditions de gains d’efficacité énergétique aujourd’hui à notre portée et de l’essor d’énergies propres qui réduiront les charges financières de la nation et des ménages, ainsi que l’impact environnemental et sanitaire des énergies fossiles importées, lourdement émettrices de gaz à effet de serre. Tels sont les deux piliers fondamentaux sur lesquels il repose. Il part du constat que le mouvement est déjà engagé dans les territoires où de nombreuses initiatives et réalisations préfigurent la dynamique que la loi va amplifier et accélérer. Cette loi dont le projet est soumis au Parlement pour qu’à travers leurs représentants, les Français décident de choix à la fois porteurs de résultats à court terme et bénéfiques à plus long terme, est une loi d’action et de mobilisation. Elle tire les leçons des avancées législatives qui l’ont précédée afin de donner sa pleine efficacité opérationnelle à une transition énergétique d’ampleur, positive et concrète, dont le temps est venu.

Ce projet donne force de loi à la feuille de route tracée par le Président de la République lors de la Conférence environnementale de 2013, dont le Premier ministre a rappelé l’importance lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée. Ses dispositions ont été nourries par un dialogue renforcé avec toutes les parties prenantes dont le Grenelle de l’Environnement et le Débat national sur la transition énergétique ont été initialement deux temps forts. Ce dialogue s’est prolongé et approfondi dans le cadre, notamment, du Conseil national de la transition écologique et des Conférences environnementales annuelles. C’est une loi d’ambition et de pragmatisme qui est soumise au Parlement. Une loi qui privilégie, sur un sujet d’intérêt général, la mise en mouvement de tous et les convergences positives scellées dans l’action.

Une loi qui opte pour la clarté, la simplicité et la stabilité des règles. Une loi d’incitation qui préfère lever des obstacles plutôt qu’alourdir des contraintes, qui fait confiance à la capacité d’initiative des Français, à la créativité de nos chercheurs et à l’inventivité de nos entreprises, grandes et petites, qu’elle entend encourager, accompagner et libérer. C’est une loi qui assume l’héritage des grandes réalisations énergétiques de la France pour en ouvrir un nouveau chapitre, adapté au temps présent, afin que nous puissions tous bénéficier pour les décennies à venir, sans risque de pénurie ou de dépendance exclusive, d’une énergie plus propre, plus sûre et la moins chère possible. Le choix fait par ce texte n’est pas d’opposer les énergies les unes aux autres mais de construire un nouvel équilibre fondé sur la complémentarité de nos sources d’approvisionnement et de fournir un cadre à leur évolution concomitante. Enfin, le nouveau modèle énergétique français est non seulement une source majeure de création d’emplois nouveaux mais un formidable accélérateur de l’évolution des métiers, dans tous les secteurs de la production d’énergies, du bâtiment, des transports et de l’industrie en général car toutes les branches ont un surcroît de compétitivité à gagner en économisant de l’énergie et en innovant.

L’histoire de l’humanité est depuis bien longtemps indissociable de la maîtrise de nouvelles sources d’énergies, puisées dans la nature et porteuses à chaque étape de grands changements et de pouvoirs inédits de transformation du monde. Il en a résulté d’immenses progrès économiques, sociaux et culturels, bien des conflits aussi. Il en a résulté également, on le mesure davantage de nos jours, des risques découlant de l’exploitation intensive de notre planète dont les gisements ne sont pas inépuisables et dont l’environnement, entendu comme ce qui nous lie et nous relie à un ensemble plus vaste, est vulnérable à notre empreinte. L’énergie est cette force économiquement vitale, cette force en action qui irrigue toutes nos activités à la manière du sang qui circule dans les tissus et alimente les cellules, cependant que nos systèmes de communication, matériels et immatériels, gèrent à la manière d’un système nerveux sa production et son acheminement, ses circulations, ses aiguillages et sa distribution.

France l’ont aidée à se redresser et à faire face à l’adversité. Ce volontarisme est, bien plus que l’adhésion, forcément variable avec le temps, à telle ou telle source privilégiée d’énergie, constitutif de notre identité énergétique. Alors que le pays était à reconstruire au sortir de la deuxième guerre mondiale, le Conseil National de la Résistance a fait de l’énergie un levier majeur de son redressement économique et du rétablissement de sa souveraineté nationale. Confrontée au premier choc pétrolier de 1973, qui avait multiplié par quatre le prix du brut et révélé la vulnérabilité de notre économie dépendante du pétrole, la France lança un programme nucléaire d’une ampleur et d’une rapidité inégalées dans le monde. Le monde change, la France, son économie et sa société ont besoin d’une nouvelle frontière, d’un nouvel élan et d’un nouveau type de progrès.

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