Droit de l’enseignement en Communauté française PDF

1985 sous la forme d’une association de droit local pour documenter, étudier et informer sur ses particularités. Le droit local est distinct et ne doit pas être confondu avec le régime spécifique des cultes en Alsace-Moselle, la loi de séparation des Églises et de l’État ayant été votée en 1905 alors que ces territoires étaient alors annexés par l’Allemagne. Dessin noir et blanc montrant des civils et des militaires, certains assis, d’autres debout, droit de l’enseignement en Communauté française PDF d’une table, examinant et discutant les documents objets du traité.


La matière du droit de l enseignement ne se laisse pas appréhender facilement.
Fruit d une histoire jalonnée de conflits, l organisation de l école repose sur des principes qui lui sont propres. Son architecture baroque est d autant plus difficile à saisir qu elle est en constante évolution. L inflation législative n a pas épargné le droit de l enseignement. Les textes fondateurs loi du pacte scolaire, décret « missions » ou décret « paysage » s enchevêtrent avec des législations éparses.
L ambition de cet ouvrage est d offrir une présentation systématique du droit de l enseignement pour permettre au lecteur de se retrouver dans le flux des règles qui en relèvent. Tant l enseignement obligatoire que l enseignement supérieur y sont étudiés. Une place importante est réservée à l analyse de la jurisprudence, celle-ci permettant d éclairer diverses zones d ombres de cette branche du droit souvent laissée en friche par la doctrine.
L ouvrage se veut utile pour le praticien qu il soit avocat, directeur d école ou agent de l administration. Il se veut également pertinent pour quiconque s intéresse aux questions scolaires.

Illustration représentant la signature du traité de Francfort. Carte du nord-est de la France montrant la frontière de l’Empire germanique séparant le Haut-Rhin de l’actuel Territoire-de-Belfort, rajoutant deux cantons vosgiens au Bas-Rhin, coupant l’ancien département de la Meurthe en son tiers nord-est et l’ancien département de la Moselle en son quart ouest. Redécoupage des frontières départementales à la suite de l’annexion. Les habitants de ces territoires qui refusaient de vivre sous un gouvernement allemand furent autorisés, sous certaines conditions, à  opter  pour la nationalité française et à partir. Après l’armistice du 11 novembre 1918 et l’avancée des armées alliées jusqu’au Rhin, ces territoires redevinrent français de facto. Photographie de la très longue et large Galerie des glaces où une foule innombrable se tient debout autour de personnes assises en groupe sur des chaises.

Signature du traité de 1919, Galerie des glaces, Versailles. Les habitants de ces départements n’acceptaient pas que le retour à l’État français provoquât une régression, la perte de dispositions plus utiles ou avantageuses que celles prévues par le code civil français. La loi du 17 octobre 1919, outre le fait qu’elle supprima la fonction de Commissariat général de la République à Strasbourg, confirma le principe du maintien des textes antérieurs et y ajouta le principe de l’introduction expresse du droit général. Ce furent pratiquement les seuls textes à créer ce droit local. Peu à peu, l’importance de ce droit local diminuait devant les nouvelles lois générales françaises qui contenaient presque systématiquement une disposition les appliquant aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Comme, au fil du temps, de nombreuses lois ont été modifiées ou actualisées, le droit local est loin d’être un droit figé. 1918, mais applicables aux seuls départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. L’accès à ces sources peut être difficile, notamment parce que certaines dispositions sont rédigées en allemand. Le préambule de la version initiale de ces décrets précise que  La version retenue est celle qui a été maintenue en vigueur par les lois du 1er juin 1924.

Elle ne tient pas compte des éventuelles modifications dont les lois et règlements locaux ainsi traduits, annexés au présent décret, ont pu faire l’objet ultérieurement, en vertu d’actes législatifs ou réglementaires publiés au Journal officiel de la République française. Les textes consolidés sont notamment publiés par l’Institut de droit local alsacien-mosellan ou par le gouvernement, tels que  Le droit local cultuel d’Alsace-Moselle, Analyse, textes et jurisprudence , Ministère de l’Intérieur, Les Editions des Journaux Officiels, novembre 2013. Les articles 3 et 4 de la loi du 17 octobre 1919 n’avaient accordé qu’un caractère transitoire aux dispositions du droit local jusqu’à ce soit introduite la législation française. Il découle de l’article 616 du code civil local et de l’article 63 du code local de commerce qui sont devenus, depuis la recodification, respectivement l’article L.

This entry was posted in Religions et Spiritualités. Bookmark the permalink.