Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2008 PDF

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Toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l’année échue. Le DAUH 2008 réunit dans sa première partie des études sur des sujets d’actualité : – le nouveau Règlement national d’urbanisme (RNU), – deux rapports de la Journée d’études de Lyon « PLU et intercommunalité », – un cadre juridique sur mesure pour le quartier d’affaires de La Défense, – l’accession sociale à la propriété, – villes américaines, planification urbaine et prévention situationnelle de la délinquance. La deuxième partie de l’ouvrage rend compte de l’évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique pour toute l’année écoulée dans quatorze chroniques thématiques : Généralités, Administration et acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme, Aménagement du territoire, Planification stratégique, Planification et règles d’urbanisme, Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier, Politique foncière, Fiscalité et participations d’aménagement et d’urbanisme, Opérations d’aménagement, Autorisations d’occupation des sols et actes assimilés, Contentieux de l’urbanisme, Habitat et politique de la ville, Actualité de l’outre-mer. La troisième partie du DAUH regroupe des chroniques concernant le droit applicable dans d’autres pays : cette année une étude complète du droit de l’urbanisme en Roumanie, et une étude du droit de l’urbanisme suisse mis à jour.

Depuis le 4 septembre 2018, le poste de ministre de la Transition écologique et solidaire est occupé par François de Rugy . Le ministre et son cabinet occupent l’hôtel de Roquelaure, au numéro 246 du boulevard Saint-Germain à Paris. Article détaillé : Liste des ministres français de l’Écologie. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. C’est donc une création récente, qui suit la vague de renouveau de l’écologie en 1970 et s’inscrit dans la lignée des mesures de protection de la faune et de la flore de 1957.

En 2002, le ministère de l’environnement devient le ministère de l’Écologie et du Développement durable, sa première titulaire étant Roselyne Bachelot dans le premier gouvernement Raffarin. Dans les années 1960, Charles de Gaulle modernise l’État, afin d’atteindre ses objectifs de reconstruction de la France. Edgard Pisani est nommé ministre de l’Équipement. DDE sont mis à dispositions des conseils généraux, seules les routes restent sous la responsabilité de l’État. Entre 2002 et 2007, Jean-Louis Borloo fut à la tête de plusieurs ministères, mais a toujours eu la responsabilité de la Ville et de la Rénovation urbaine. Articles détaillés : Liste des ministres français de l’Écologie et Liste des ministres français des Transports.

La création d’un grand ministère par la fusion de deux fonctions historiquement distinctes, l’Écologie et l’Équipement est décidée par le président de la République Nicolas Sarkozy lors de sa prise de fonction. Après un court passage d’Alain Juppé, c’est Jean-Louis Borloo qui prend la fonction de  Ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, chargé des technologies vertes et des négociations sur le climat , abrégé en MEDAD. Depuis mai 2012, sous la présidence de François Hollande, l’Énergie revient dans les attributions du ministère qui devient  ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie . Le ministre porte les négociations sur le climat dans son intitulé entre 2007 et 2010, et de 2016 à 2017.

Le ministère est renommé ministère de la transition écologique et solidaire lors de la nomination du gouvernement Édouard Philippe, ses attributions sont globalement conservées mais la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture réintègre le Ministère de l’agriculture et de l’Alimentation. Logo du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable dans les années 2000. Logo du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer en 2016-2017. Logo du Ministère de la Transition écologique et solidaire depuis mai 2017.

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