Droit constitutionnel et institutions politiques PDF

Le Conseil d’Droit constitutionnel et institutions politiques PDF comprend 231 membres en activité et 408 agents. Comment sont recrutés les membres ?


Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution (Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789). Ainsi le droit constitutionnel apparaît le droit protecteur de la personne confrontée au pouvoir, même le plus démocratique. A cet égard, la révision de la Constitution de la Ve République, votée en 2008, en offre un exemple privilégié, avec la mise en oeuvre en 2010 de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) destinée à conforter les droits et libertés que la Constitution garantit. De sorte que cet ouvrage s’avère être le guide précieux des étudiants en vue de la préparation aux examens et concours, autant que celui des justiciables, avocats et magistrats, au cours d’une instance. Le droit constitutionnel ou l’arc-en-ciel juridique et civique, somme toute.

Et les agents du Conseil d’État ? Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, lors du colloque de la Fondation prospective et innovation organisé le 21 mars 2013 sur le thème : « les défis de la démocratie représentative. Les défis de la démocratie représentative.

Permettez-moi tout d’abord de vous remercier, Monsieur le Premier ministre, de m’avoir convié à participer à ce débat passionnant sur la démocratie représentative. Parmi ces futurs possibles, je souhaiterais insister sur trois points. Clarifier ce que représenter veut dire. La démocratie représentative suppose, en premier lieu, des représentants. Ceux-ci siègent dans différentes institutions et, d’abord, au Parlement.

Les institutions de la représentation, ce sont donc d’abord, et surtout, les assemblées parlementaires. Cette conception est toutefois insuffisante à rendre compte de l’idée de représentation, surtout au regard de la crise de la représentation, idée devenue banale, et aux nouveaux sens, voire à la polysémie, qui s’attachent au mot  représenter . Le professeur Denquin souligne ainsi qu’en matière politique,  représenter peut signifier trois choses . Ces différentes significations de la représentation ont tendance à se confondre de nos jours et participent de la crise de la démocratie représentative. En particulier, un représentant du peuple dans les institutions politiques que sont l’Assemblée nationale et le Sénat ne saurait être le porte-parole d’intérêts particuliers. Pour finir sur ce premier point, je voudrais souligner que la crise de nos institutions représentatives, sur laquelle il est devenu commun d’insister, est peut-être d’abord une crise de l’idée même de représentation. Revaloriser la fonction de représentation du Parlement au sein de nos institutions.

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