Droit civil, contrats spéciaux PDF

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Droit civil
Contrats spéciaux

Les contrats sont au coeur de l’activité humaine. Acheter, louer, prêter, construire, réparer, représenter, parier,… Autant d’opérations quotidiennes dont la réalisation est assurée par l’outil contractuel. Les contrats ont évolué. Leur nombre n’a cessé de croître. Ils se sont spécialisés et servent l’activité de nombreux professionnels.
Soumis à des règles générales, aptes à constituer une théorie générale du contrat, les contrats sont aussi gouvernés par des règles spécifiques, nées de la diversité des opérations qu’ils contribuent à réaliser.
L’étude de ces règles relève du présent ouvrage. Une présentation exhaustive de tous les contrats pratiqués tient de la gageure dans le cadre d’un manuel, d’autant que certains contrats, par l’importance de leur réglementation, ont entraîné la création de véritables branches du droit (droit du travail, droit des assurances) et relèvent donc d’autres enseignements.
Retenir l’essentiel consiste à privilégier les contrats nommés du Code civil, selon le plan suivant :
° les contrats sur les choses (contrats de vente, d’échange, de fiducie, de bail, de prêt, de crédit-bail) ;
° les contrats sur les services (contrats d’entreprise, de mandat, de dépôt) ;
° les contrats aléatoires (contrats de jeu et de pari, contrat de rente viagère) ;
° les contrats sur les litiges (contrats de transaction, conventions d’arbitrage).

Les auteurs

Paul-Henri Antonmattéi est agrégé des facultés de droit et doyen de la Faculté de droit de Montpellier.

Jacques Raynard est agrégé des facultés de droit et professeur à la Faculté de droit de Mont­pellier où il dirige le Centre du droit de l’entreprise ; il est également président de la Fédération nationale pour le droit de l’entreprise.

La fonction du juge civil est ainsi de trancher un conflit juridique entre deux parties : le plaignant et le défendeur. On parle également de droits civils au pluriel, notamment au sujet des militants des droits civils, ou du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L’expression  droits civils , au pluriel, désigne l’ensemble des prérogatives attachées à la personne. Les systèmes juridiques de tradition romano-civiliste puisent leurs origines dans le droit romain et ont pour point commun de disposer de nombreuses règles de droit écrites, généralement codifiées. Article détaillé : Droit civil en France. Article détaillé : Droit civil du Québec.

Contrairement au reste du Canada, la province du Québec a un système juridique particulier inspiré de la tradition romano-civiliste. Ancienne colonie française, l’État américain de la Louisiane a un système juridique civiliste et dispose de son propre code civil depuis 1825. Article détaillé : Droit civil du Canada. Robert Derathé, Jean-Jacques Rousseau et la science politique de son temps, Librairie philosophique J.

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