Dialogue social et progrès social dans l’entreprise PDF

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2017. Conformément à la volonté du Président de la République, le Gouvernement a souhaité engager une rénovation profonde de notre modèle social, en concertation avec les organisations syndicales et patronales de la nation. Ces ordonnances s’inscrivent dans le projet global de transformation du code du travail, destiné à libérer les dialogue social et progrès social dans l’entreprise PDF et à offrir de véritables protections aux salariés, par la négociation avec les salariés et leurs représentants et la sécurité juridique attendue.


Ce projet doit contribuer à favoriser le progrès social et économique pour la France et les Français, dans la droite ligne de notre héritage social, en conciliant fidélité au passé et adaptation aux enjeux de notre temps. La loi d’habilitation, votée à une large majorité après plusieurs semaines de débat, a fixé un cadre déterminant, qui a guidé les concertations nourries menées avec les organisations syndicales et patronales tout au long de l’été. Cette réforme fait ainsi le pari de la confiance et de l’intelligence collective des entreprises, des salariés et de leurs représentants, au premier rang desquels les organisations syndicales. L’article unique du présent projet de loi ratifie ces cinq ordonnances sans les modifier. 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social, délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d’État, sera présenté à l’Assemblée nationale par la ministre du travail, qui sera chargée d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion. Fait à Paris, le 27 septembre 2017.

2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention. Pour réaliser leur potentiel, les entreprises doivent en permanence améliorer leurs performances et concrétiser leurs projets et objectifs quels que soient les changements qui affectent leur environnement. Autant de critères qui peuvent assurer la pérennité et le succès de l’entreprise. Améliorer la performance pour garantir un meilleur positionnement sur le marché et s’octroyer un avantage concurrentiel en réduisant les coûts et les risques financiers liés à leur activités sont autant de facteurs clés de succès pour perpétuera leurs modèles économiques. Mais qu’est-ce que la performance et comment se mesure-t-elle dans l’entreprise ? 1 Qu’est-ce que la performance de l’entreprise ? La question n’est pas si simple car le premier enseignement tiré de mes recherches me laisse à penser qu’il est vain de rechercher l’existence d’un véritable système d’organisation stable et formalisé de la performance que l’entreprise attend du travail en analysant les documents de gestion ou en interrogeant scrupuleusement les directions d’entreprise et le management.

La table de référence de la performance en entreprise n’existe pas. La performance de l’entreprise serait fondée sur le couple valeur-coût. On peut définir la performance dans l’entreprise comme étant tout ce qui, et seulement ce qui, contribue à améliorer le couple valeur-coût, c’est à dire à améliorer la création nette de valeur. Alors, pour contribuer à l’amélioration du couple valeur-coût, il faut d’abord traduire ce couple en éléments d’appréciation plus tangibles c’est à dire décrire en termes globaux comment l’entreprise dans son ensemble crée et créera de la valeur en offrant quels produits et services, à quels clients, en assumant quelles activités en interne. C’est en fait la définition qui se rapproche le plus de la réalité de l’entreprise et de la conception que j’ai de la performance. La définition de la performance se confond alors à l’atteinte des objectifs stratégiques de l’entreprise, et, par extension, avec tout ce qui contribue à l’atteinte de ces même objectifs. Les résultats de l’action : la performance correspond alors au résultat mesuré par des indicateurs.

Le succès : la performance convie à un résultat positif. L’action : la performance désigne simultanément les résultats et les actions mises en œuvre pour les atteindre, c’est à dire un processus. La capacité : la performance renvoie alors au potentiel. 2 Qu’est-ce que la notion d’indicateur de performance? L’indicateur de performance est construit par l’acteur, en relation avec le type d’action qu’il conduit et les objectifs qu’il poursuit. L’indicateur de performance est-il correctement associé à un objectif à atteindre ?

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