Code des marchés publics (Edition 2012) PDF

Iris GE L’INSEE s’appuie sur la définition d’îlots de référence pour les besoins des recensements nationaux sur l’ensemble des communes code des marchés publics (Edition 2012) PDF plus de 10 000 habitants et la plupart des communes de 5 000 à 10 000 habitants. En 2014, l’INSEE et l’IGN avaient sensiblement amélioré la géométrie des contours d’IRIS.


Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique
Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics
Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense ou de sécurité
+ 22 textes d’application (décrets et arrêtés)
+ Circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

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