Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile PDF

Sauter à la navigation Sauter à la recherche En France, le visa est un document code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile PDF par les autorités françaises qui est apposé sur le passeport et qui permet à un étranger d’entrer sur le territoire français. Articles connexes : passeport, passeport français et Histoire de l’immigration en France.


Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
6e édition à jour au 25 mars 2010

Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à l’entrée, au séjour, à l’éloignement forcé et à l’asile politique. Il est enrichi de huit annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l’homme, à l’Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux…). À jour des dernières évolutions de jurisprudence, il est commenté en profondeur et comprend de nombreuses références avec près de 200 textes officiels complémentaires et 6 000 annotations et commentaires. Cette nouvelle édition, la sixième depuis 2000, fait également un point complet sur les importants projets de réforme à venir (création de zones d’attente spéciales, création d’une «carte bleue européenne», suppression de la reconduite à la frontière, réforme du contentieux de la rétention administrative, répression du travail dissimulé…).

Parmi les nouveaux textes :
° Décret du 22 février 2010 transférant le contentieux des visas au tribunal administratif de Nantes ;
° Décret du 28 décembre 2009 sur la déconcentration des décisions relatives à l’acquisition de la nationalité française ;
° Décret du 8 décembre 2009 relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France ;
° Arrêté du 4 décembre 2009 relatif au fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée ;
° Règlement du 13 juillet 2009 établissant un Code communautaire des visas.

Retrouvez également l’actualité du droit des étrangers sur le blog de l’auteur : http ://vincenttchen.typepad.fr/droit_des_etrangers/

Les auteurs

Vincent Tchen, maître de conférences en droit public, vice-président de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

Pour l’annexe relative à l’accès à la Nationalité française :
Fabienne Renault-Malignac, magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation et ancien chef du bureau de la nationalité au ministère de la justice.

L’histoire du visa d’entrée est liée à celle du passeport, document de voyage sur lequel est apposé le visa. En décembre 1791, la crainte d’une invasion pour faire échec à la Révolution française conduit le département frontalier du Nord à imposer aux étrangers entrant dans une ville ou un village de se présenter devant les autorités pour que leur passeport soit vérifié. Directoire exécutif exige que des copies conformes des passeports soient expédiées au procureur et au commissaire du Directoire du tribunal départemental. En 1816, l’administration française recommandait aux autorités locales de prendre des mesures de précaution en exigeant des migrants les papiers indispensables tels que passeports et certificats d’origine. La même année, les Belges arrivant en France doivent être en possession des documents exigés par les autorités françaises pour permettre leur admission en France et leur droit au séjour.

This entry was posted in Adolescents. Bookmark the permalink.