Brochures Politiques 1819-1821 PDF

Julien Jeanneney, « Le scandale et la fureur. Dominique Fenouillet: La jurisprudence du Conseil constitutionnel en droit civil brochures Politiques 1819-1821 PDF personnes : promotion ou déformation ? Hier limitée en droit civil des personnes, la jurisprudence du Conseil constitutionnel a pris davantage d’ampleur avec la question prioritaire de constitutionnalité.


François Chénedé: Quelle constitutionnalisation pour le droit civil des contrats ? Le droit civil des contrats n’a pas été touché par la « constitutionnalisation » prophétisée par les pères du droit constitutionnel moderne. Bruno Daugeron: Le Conseil constitutionnel a-t-il une théorie de la représentation ? Contrairement à ce que l’on pourrait attendre la théorie de la représentation politique est la grande absente de la jurisprudence du Conseil constitutionnel français. Curieusement, le « constitutionnalisme global » est, nonobstant quelques exceptions, peu prolixe sur les règles de compétence. Les défis du droit global, Bruxelles, Bruylant, 2018. Jacques Caillosse: Un manuel hors les codes.

La Cour de justice de la République, Paris, Dalloz, 2017, 286 p. Recension de Benjamin Constant, Œuvres complètes, t. Berlin, De Gruyter, 2017, 899 p. Raynaud, L’esprit de la Ve République. Peut-on penser juridiquement l’Empire comme forme politique ?

Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques? Mutation ou crépuscule des libertés publiques? Portrait de Billaud-Varenne par Jean-Baptiste Greuze, vers 1790, Dallas Museum of Art. Jacques-Nicolas Billaud de Varennes est issu d’une famille de notables de La Rochelle. La Rochelle, établissement sans éclat tenu par des séculiers depuis l’expulsion des Jésuites. Il fait ses études de droit à Poitiers et devient avocat en 1778. En 1782, il quitte sa ville natale pour Paris où, faute de moyens, il finit par entrer à l’Institution de l’Oratoire.

Il habite alors au numéro 30 de la rue Saint-André-des-Arts. Dès la fin de 1789, Billaud-Varenne dénonce la  révolution trahie  dans plusieurs opuscules. En 1790, il publie un texte sur l’affaire des Suisses de Châteauvieux, également dénommée  affaire de Nancy , dans lequel il attaque violemment les ministres. Cette même année, il adhère au club des jacobins. Il embrasse avec ardeur les idées révolutionnaires et se lie avec Danton, Marat et Robespierre. Dans L’Acéphocratie ou le Gouvernement fédératif, il demande la mise en place du suffrage universel et attaque le pouvoir exécutif qu’il juge trop important.

Il propose en juillet 1791 de remplacer la monarchie par la république, et doit se cacher après avoir produit une brochure républicaine. Contrairement à la légende c’est lui et non Robespierre qui engage le combat au Club des jacobins contre le bellicisme girondin. Il en prononce un second le 19 décembre, puis un troisième le 30 janvier 1792. Dans cette dernière allocution en particulier, il dénonce la guerre de croisade, et se plaint de ce que les girondins feignent de n’entendre dans ce débat que l’opinion de Robespierre, largement partagée par Danton, Anthoine, Camille Desmoulins, Doppet, Machenaud, Santerre, Panis  autant de zéros pour ces messieurs . Après le 10 août 1792, il est membre de la Commune de Paris. Il est élu député de Paris à la Convention, le quatrième avec 472 voix sur 767 votants. Il siège aux côtés des montagnards.

En avril 1793, il est envoyé en mission avec Sevestre en Bretagne afin de mater les révoltes paysannes. Rentré à Paris, il s’oppose à la Commission des Douze, puis demande en juin 1793 la mise en accusation des députés girondins. Le 23 juin, il obtient l’abrogation de la loi martiale. Il repart alors en mission dans le Nord et le Pas-de-Calais. Cette année-là, il publie également les Éléments du républicanisme, dans lequel il expose le programme social des montagnards. Au nom du droit à l’existence, et même si  le système politique doit assurer à chacun la paisible jouissance de ses possessions , il estime que la répartition des biens entre les citoyens doit s’effectuer de la manière la plus égalitaire possible. Au Comité, Billaud est responsable avec Collot de la correspondance avec les représentants en mission.

Farouche partisan du régime de la Terreur, il n’a de cesse de défendre le gouvernement révolutionnaire. Jusqu’au printemps 1794, Billaud-Varenne ne se distingue pas fondamentalement de la politique menée par Robespierre, malgré quelques nuances. Il approuve ainsi l’élimination des hébertistes puis des Indulgents dont il est l’un des adversaires les plus féroces. Billaud-Varenne se sépare cependant peu à peu de Robespierre, en qui il voit vraisemblablement un dictateur en puissance. Billaud et le  triumvirat  Robespierre-Saint-Just-Couthon est consommée. Mais le 8 thermidor, Robespierre prononce un discours devant la Convention dans lequel il se montre menaçant envers ses prétendus ennemis. Billaud-Varenne, sans être cité, s’y sent visé et rejoint alors avec Collot d’Herbois la conspiration préparant la chute du  tyran .

Le lendemain 9 thermidor, il prend la parole à la tribune après que Saint-Just a été interrompu par Tallien. Il attaque Robespierre comme aspirant à la dictature, dénonce ses affidés et demande leur élimination:  Je ne crois pas qu’il y ait ici un seul représentant qui voulût exister sous un tyran. Un mois seulement après la mort de Robespierre, Billaud quitte le Comité de salut public en compagnie de Collot et de Barère. Club des jacobins, y dénonce les thermidoriens et déclare à son propos et à celui de la Révolution :  Le lion n’est pas mort quand il sommeille, et à son réveil il extermine tous ses ennemis !

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