Baromètre santé environnement 2007 PDF

Jean-Marc Sauvé revient sur les temps forts de l’activité du Conseil d’État et de la juridiction administrative en 2017. Quel bilan tirez-vous de l’année 2017 ? Conseil d’État et les juridictions administratives ont été particulièrement sur la brèche en 2017. Les baromètre santé environnement 2007 PDF consultatives du Conseil d’État ont rendu 1 305 avis et études.


Le Conseil d’État et la juridiction administrative ont montré qu’ils étaient en capacité de relever les défis auxquels ils sont exposés. La situation est particulièrement encourageante dans les tribunaux qui ont réglé pour la première fois plus de 200 000 affaires et activement poursuivi l’apurement du stock des dossiers de plus de deux ans. Dans ce contexte, comment envisagez-vous l’évolution de la juridiction administrative ? C’est notre mission et notre raison d’être. Et, en même temps, nous devons assurer la qualité des conditions de travail de l’ensemble des membres, magistrats et agents du Conseil d’État et de la juridiction administrative.

Il nous faut en priorité répondre, avec le plus haut niveau d’exigence et de qualité, à la demande croissante de conseil et de règlement des litiges. Une réflexion a été engagée en 2017 sur la charge de travail dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, son évaluation, sa répartition et son évolution dans le temps. Cette attention aux conditions de travail passe aussi par une évaluation de ce que chacun ressent. Un premier  baromètre social  a été réalisé en 2017 au niveau des tribunaux et des cours, puis de la Cour nationale du droit d’asile. La réforme de la juridiction administrative accompagne l’évolution de la société pour mieux répondre aux attentes des justiciables dont les requêtes devant la juridiction administrative sont en croissance continue. Une juridiction plus ouverte, plus accessible et plus rapide Les réformes de procédure ont progressivement modifié le déroulement des audiences devant le juge administratif, réservant une plus grande place à l’intervention orale des justiciables, mais aussi de représentants de la société invités à éclairer le juge.

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